Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont définies d’une part, par  « Lameda France », immatriculée au reg sous le numéro 79938534000019 ci-après dénommée « Dalla libera-Lameda France » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.lmdsportfrance.fr.

1-OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Lameda France » et le membre. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. « Lameda France » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

2-COMMANDES : 

Le client peut commander sur Internet via le site www.lmdsportfrance.fr « Lameda France » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. « Lameda France » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « Lameda France » s’engage à en informer au plus vite le client.

Commandes et personnalisation (Clubs) : 

-Le signataire du bon de commande s’engage en lieu et place du club qu’il représente et reste le seul responsable pour le règlement de la marchandise en cas de défaillance ou litige.

3-DISPONIBILITE DES PRODUITS :

En cas indisponibilité partielle ou totale d’un produit, le Client en sera informé par « Lameda France », dans les plus brefs délais par téléphone et par courrier électronique.

Le client disposera soit :

  • de patienter jusqu’au retour du produit commandé. « Lameda France » s’engage à informer le Client des délais de livraison de son usine.
  • d’ être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa commande.
  • de réceptionner d’un produit de remplacement de prix et de qualité équivalent.

« Lameda France » s’engage a prendre charge les frais de retour correspondant à l’échange du nouveau produit.

4-TARIFS :

Tous les prix des articles sont indiqués en euros avec tva non applicable article 293B du CGI et frais de traitement et d’expédition inclus. « Lameda France » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de « Lameda France » jusqu’au complet encaissement du prix par « Lameda France ».

5-LIVRAISON :

Les produits ou vêtements commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par « Lameda France ».

En :

Colissimo Recommandé : Livraison en 48 à 72h à l’adresse sélectionnée, avec signature et assurance (prix inclus dans le prix de vente).

Les délais de livraison sont des délais moyens (indiqués par la Poste ) correspondant aux délais de traitement et de livraison, et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles inclut les frais de livraison. La livraison s’effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s’effectuer en dehors de cette zone mais seulement à titre exceptionnel ou simplement refusé par « Lameda France » par courrier électronique.

Livraison et paiement par chèque : La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et de son encaissement. En conséquence, les délais de traitement applicables dans ce cas seront ceux du jour de la réception du chèque et seront donc modifiés par rapport à la passation de commande.

En cas de retard de livraison le client après 7 jours ouvrable peut résilier a tout moment la commande par simple lettre avec accusé de réception l’informant de sa décision à l’adresse suivante: Lameda France 54 rue des fosses 51240 POGNY.

Livraison et personnalisation (Clubs):

Les délais de livraison en fonction de la période peuvent etre variable et sont donnés alors à titre moyen et indicatif lors de la commande
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur/clubs d’annuler sa commande, de refuser la marchandise, de ne pas payer ou de demander un quelconque dommage et intérêts.

6-RETOUR :

Le client bénéficie d’un délai 30 jours à la réception de sa commande (délai de 30 jours incluant le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l’article « rétractation légale » des conditions générales de vente).

Toute rétraction devra etre adressé grâce à l’aide du formulaire de contact-SAV ou par téléphone au numéro suivant : 0326666590 et doubler d’un courrier à l’adresse suivante: 54 rue des fossés 51240 POGNY.

Cette rétractation entraînera des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu’il aura choisi. L’article devra être retourné dans son « emballage d’origine et devra  ne pas avoir été porté, lavé, ou modifié… » et avec tous les accessoires présents dans le colis au moment de la livraison. Le remboursement des frais de retour ne seront pas automatique et dépendra du motif du retour.

En cas de produit défectueux : « Lameda France » proposera un échange du produit par un produit identique, un remboursement de la commande ou un avoir correspondant au prix du ou des produits concernés.
Dans le cas d’un retour de produit défectueux, la société « Lameda France » s’engage à rembourser les frais de retour.

Erreur d’envoi : En cas de produit ne correspondant pas à la référence commandée par le client, « Lameda France » procèdera à l’envoi du bon produit, à un remboursement ou à un avoir correspondant au prix du ou des produits concernés avec remboursement des frais de retour en cas d’erreur de conditionnement constatée par nos soins.

Echange et frais de retour : « Lameda France » s’engage à rembourser les frais de retour (uniquement par Mondial Relay) si ce dernier effectue sa demande de retour dans les 72 heures suivant la réception de sa commande.

Perte de colis : « Lameda France » s’engage à mettre en place une recherche au près des services postaux. Si la commande est retrouvée « Lameda France » s’engage à renvoyer immédiatement le produit concerné au client aux frais de « Lameda France ». Dans le cas contraire « Lameda France » procédera au remboursement du client dans les 14 jours ouvrés après l’information de la perte du colis à « Lameda France ».

Autres conditions d’exonération des frais de retours :

Le client sera également exonéré des frais de retour : Si ce dernier en déposant le ou les produits concernés en mains propres au siège social situé au 54 rue des fosses 51240 POGNY.

Cas non mentionnés et conditions particulières :

Les frais de retour seront à la charge du client. Pour toutes conditions n’apparaissant pas dans les conditions générales de ventes de « Lameda France » le client devra contacter « Lameda France » qui traitera la procédure de remboursement des frais de retour au cas par cas. En cas de prise en charge des frais de retour par « Lameda France » l’envoi du colis se fera uniquement  via « Mondial Relay ». Toute procédure de retour devra au préalable passer par un contact avec nos services au 0326666590 et par courrier au mail suivant lmdsportfrance@orange.fr avec pour objet retours/échanges. « Lameda France » se réserve le droit d’appliquer une décote en cas d’utilisation du ou des produits concernés (Loi Hamon).

7-PAIEMENT : 

– Soit par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue.
– Soit par PayPal.
– Soit par virement bancaire.

Condition de paiement pour la personnalisation (Clubs) :

– Généralement 50% d’acompte du montant T.T.C. est nécessaire pour l’enregistrement de la commande.
-Le solde de nos factures sera réglé sans exception à l’enlèvement de la marchandise ou contre remboursement à la livraison par chèque libellé à l’ordre de « Lameda France ».

« Lameda France » se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80.335 du 12 mai 1980) .

Litiges / Refus de paiement :

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, « Lameda France » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment l’exécution et la livraison de la dite commande jusqu’au paiement complet de la commande.